J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07809

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005146X



Par délibération en date du 14 mars 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Jeunes ont la parole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Bus le 18 mai 2000 :
Site : groupe scolaire des Terreaux, 4, rue des Terreaux, 25110 Baume-les-Dames ;
Puissance (PAR) : 50 W ;
Fréquence : 88,3 MHz.